Autorisations d’urbanisme (PC, DP…)

Demandes d’urbanisme en ligne

Comment faire ?

– Je prépare mon dossier

Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, préparez votre demande en vous rapprochant des services de votre mairie, qui sont à même de vous guider à chaque étape, notamment pour :

– Je dépose en ligne

• Je télécharge le guide pratique (mis en ligne au 1^er janvier 2022) afin d’être accompagné dans l’enregistrement de mon dossier
• Je clique sur le lien suivant : https://sve-ads.morlaix-communaute.bzh
• Je me crée un compte ou j’utilise mon compte France Connect
• Je me laisse guider

Professionnels : évaluez la faisabilité réglementaire du projet en consultant le document d’urbanisme en vigueur.

Besoin d’aide ? Regardez ce tutoriel en ligne vous expliquant comment déposer une demande : cliquez-ici

Ce téléservice gratuit vous permet de déposer toutes vos demandes d’urbanisme sous forme numérique. Il vous suffit pour cela de créer votre compte en ligne, ci-dessous, et de remplir le formulaire en suivant les consignes.

Dépôt des dossiers d’urbanisme en version papier

Le dépôt du dossier en version papier est toujours possible en mairie.

• De nouveaux CERFA sont disponibles depuis avril 2020 :

Les cerfa relatifs aux autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations de travaux, permis de démolir…) sont disponibles sur le site de Service-Public.fr  au lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Les dossiers sont à déposer en mairie en :

– 3 exemplaires complets (cerfa+pièces complémentaires)

Un plan de situation est à joindre pour la constitution de votre dossier : Plan de situation Carantec – Plan de situation Callot

Pour tout renseignement sur les pièces à fournir et/ou sur les cerfa, vous pouvez contacter Alan LE BERRE du Service Urbanisme au 02.98.67.00.30 ou à urbanisme@ville-carantec.com.