Plan Local d'Urbanisme intercommunal et de l'Habitat - PLUi-H

C'est quoi un PLUi-H ?

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal intégrant le Programme Local de l’Habitat est un document qui permet de planifier l’aménagement du territoire de manière cohérente, pour répondre aux besoins des habitants, en prenant en compte le développement local dans le respect de l’environnement.

Il contient divers documents :

• un rapport de présentation qui précise la situation du territoire,
• un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui définit les orientations du projet d’urbanisme ou d’aménagement des communes,
• un Programme d’Orientations et d’Actions (POA) qui détaille les orientations et objectifs inscrits dans le PADD,
• des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) qui regroupent les dispositions ayant un impact direct sur l’urbanisme et l’aménagement,
• un règlement qui précise les conditions d’occupation et d’utilisation du sol, qui donne les informations relatives aux règles applicables à votre terrain.

Le PLUi-H de Morlaix Communauté

Morlaix Communauté porte le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) déterminant ainsi les conditions d'aménagement et d'utilisation des sols sur l'ensemble du territoire communautaire.
Le PLUi-H a été approuvé en conseil communautaire le 10 février 2020 et modifié le 30 janvier 2023.

Consultez le document complet du PLUi-H approuvé.