Règlement Local de Publicité intercommunal - RLPi

Qu’est-ce qu’un RLPi ?

La protection du cadre de vie constitue un enjeu majeur pour les territoires et les populations. La réglementation de la publicité, des enseignes et préenseignes vise ainsi à concilier la liberté d’expression, qui ne peut être restreinte que pour des motifs d’intérêt général exprimés dans un cadre législatif, et les enjeux environnementaux tels que la lutte contre les nuisances visuelles, la préservation des paysages et du patrimoine ou encore la réduction de la consommation d’énergie.
Le Règlement Local de Publicité fixe les obligations en matière de publicité, d'enseignes et de pré-enseignes afin de maîtriser leur impact sur le paysage urbain tout en garantissant le droit à l’expression et à la diffusion d’informations. Ce règlement est porté par l'agglomération et prévoit des règles à l'échelle des 26 communes.

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Poser ou modifier un dispositif ?

La pose ou la modification d'une enseigne, préenseigne ou d'une publicité est soumise à autorisation préalable ou déclaration auprès de la mairie.

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